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Putatif synonyme

WebA putative marriage is an apparently valid marriage, entered into in good faith on the part of at least one of the partners, but that is legally invalid due to a technical impediment, such as a preexistent marriage on the part of one of the partners. Unlike someone in a common-law, statutory, or ceremonial marriage, a putative spouse is not ... WebOct 28, 2024 · Solutions de mots croisés et mots fléchés pour PUTATIF- 1 solution de 7 lettres- 2 synonymes du mot PUTATIF (putatif) de 7 à 10 lettres- 2 définitions pour putatif- 9 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour PUTATIF. Le caractère joker est * mais vous pouvez utiliser la "barre d'espace".

Putatif : Définition simple et facile du dictionnaire - Linternaute

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Putative : Définition simple et facile du dictionnaire - Linternaute

WebSens 1. Droit. Féminin de putatif, qui est supposé avoir une nature légale, mais qui peut être remis en cause. Basé le plus souvent sur la bonne foi des personnes concernées . Exemple : Il s'agit de sa femme putative, puisque leur mariage n' est pas reconnu légal … WebWikipédia en allemand a adopté il y a quelques mois une prise de décision sur l'utilisation des données importées de Wikidata, et ils sont arrivés à une approche qui me semble à la fois cohérente et raisonnable (traduction par Oliv0 (d · c)) : . ne permettre l'affichage de données Wikidata que si elles ont une source, et une source extérieure (pas un « … WebApr 10, 2024 · Publié le 10 avr. 2024 à 15:34. Etrange situation que celle des « principes directeurs de l'OCDE » qui fonde « la conduite responsable des affaires » et que l'Etat français est supposé ... st johns primary school coventry

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Category:Définitions : putatif - Dictionnaire de français Larousse

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WebTechniques analytiques, diagnostiques, thérapeutiques et équipements 22 22 WebJan 15, 2008 · Envoyé par jmbowie. Synonyme : Séquence Codante (CDS) Il me semble que l'on défini plutôt une ORF comme une séquence génomique qui, dans une phase donnée, va d'un codon start putatif à un codon stop. C'est donc une région qui contient potentiellement un CDS. Ce n'est donc pas stricto sensu la même définition.

WebQu'est-ce qu'un mariage putatif en droit ? L' adjectif "putatif" caractérise le fait que bien qu'un mariage ait été judiciairement annulé, il produit néanmoins ses effets légaux à l'égard des enfants, des anciens époux s'ils étaient tous deux de bonne foi, ou de celui d'entre eux qui a été reconnu avoir été de bonne foi au moment de la célébration du mariage. Webputative. Sens 1. Droit. Caractère de ce qui est réputé avoir une existence légale . Exemple : Bien que leur mariage soit putatif, les deux époux ont fini par développer une véritable affection l’un pour l’autre. Ils aimeraient même se marier, mais cette fois, sans que le …

Webtische wie praktische Bedeutung gewonnen hat1. Der der historischen Entwicklung gewidmete erste Abschnitt (17?37) be fa?t sich zun?chst mit der Konsensehe des r?mischen Rechts. ... putatif" im franz?sischen Recht ja auch jene F?lle, wo ein Irrtum ?ber die Rechtswirksamkeit eines Eheschlie?ungsaktes vorliegt12.

Webimputer (v. trans.). 1. croire que qqch est à l'origine d'une autre chose (ex. il a attribué son rhume au mauvais temps alors qu'il sort débraillé). 2. attribuer à quelqu'un la responsabilité de quelque chose (ex. imputer une faute à un enfant). 3. décider de la place de (qqch) dans un schéma " Le biologiste a assigné le champignon à la classe appropriée " st johns printers worcesterWebM. Jean-Claude Requier. Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. De l’autre côté de l’Atlantique, les déboires de la Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank (SB) nous renvoient au mauvais souvenir de la crise financière de 2008. st johns public school calendarWebEntrez une forme. options d'affichage. PUTATIF, -IVE, adj. A. − DR. Qui est ,,supposé de bonne foi avoir une existence légale`` (Barr. 1967). ♦ Enfant, père putatif. Qui est supposé être l'enfant de, le père de. M. Fonrouge, père putatif de Lolo-Phiphi, a déclaré qu'il ne … st johns ps websiteWebDéfinitions et origine de « putatif » Retrouvez toutes les définitions de « putatif » dans notre dictionnaire. Les synonymes de putatif sont donnés à titre indicatif et sont classés selon les votes des visiteurs. L'utilisation de notre dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. st johns public schools calendar oakviewWebDéfinitions et origine de « putatif » Retrouvez toutes les définitions de « putatif » dans notre dictionnaire. Les synonymes de putatif sont donnés à titre indicatif et sont classés selon les votes des visiteurs. L'utilisation de notre dictionnaire des synonymes est gratuite et … st johns property appraisorWebJan 17, 2013 · Dans ce numéro de La lettre juridique n°512 du 17 janvier 2013 nous traiterons de Éditorial, Affaires, Avocats/Champ de compétence, Commercial, Couple - Mariage, Fiscal général, Procédure administrative, Rel. individuelles de travail, actualités juridiques. Restez informés de l'actualité juridique grâce à Lexbase éditeur juridique st johns radcliffeWebApr 9, 2024 · CINQUIÈME ÉTUDE DE L’ÉDUCATION À Son Éminence Mgr Matthieu, Cardinal-Archevêque de Besançon. I Monseigneur, Napoléon Ier dit dans ses mémoires : « Mon ... st johns ps carnlough